Politique relative au droit d’auteur
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Avin.my respecte les droits des créateurs et attend de toutes les personnes qui utilisent le service qu’elles en fassent autant. Cette politique explique comment signaler un contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d’auteur, et comment nous traitons ces signalements.
Votre contenu vous appartient
Vous restez propriétaire de tout ce que vous importez ou publiez sur Avin.my. En le publiant, vous nous autorisez à l’héberger, le stocker, le redimensionner et l’afficher pour que votre page fonctionne. N’importez que des contenus qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à utiliser — y compris la musique, les images, les vidéos, les logos et les polices.
Signaler une atteinte
Si vous estimez qu’un contenu d’Avin.my porte atteinte à des droits d’auteur dont vous êtes titulaire (ou pour le compte desquels vous êtes habilité à agir), envoyez-nous une notification via le bouton Signaler de la page — choisissez Droit d’auteur — ou via notre page de contact. Indiquez :
- Une description de l’œuvre protégée qui, selon vous, a été contrefaite.
- Le lien exact de la page sur Avin.my et, si possible, l’élément de la page concerné.
- Vos nom et adresse e-mail et, si vous agissez pour quelqu’un d’autre, la personne que vous représentez.
- Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son représentant, ni par la loi.
- Une déclaration indiquant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire ou êtes habilité à agir en son nom.
- Votre nom complet en guise de signature électronique.
Une notification incomplète peut ralentir son traitement : merci d’inclure tous les éléments ci-dessus.
Et ensuite ?
Nous examinons chaque notification complète. Si le signalement est fondé, nous retirons le contenu ou en bloquons l’accès, et nous informons le titulaire du compte de ce qui a été retiré et pourquoi. Nous pouvons vous contacter si nous avons besoin de précisions.
Si votre contenu a été retiré par erreur
Si vous pensez que votre contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification via notre page de contact. Indiquez le lien du contenu retiré, les raisons pour lesquelles vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vos nom et adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration attestant l’exactitude de ces informations. Nous pouvons transmettre votre contre-notification à l’auteur du signalement initial.
Atteintes répétées
Les comptes qui publient de manière répétée des contenus contrefaisants peuvent être restreints ou fermés.
Signalements abusifs
Déposer sciemment un signalement faux ou trompeur peut avoir des conséquences juridiques et entraîner des restrictions sur le compte qui l’a déposé.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date en haut de la page indique sa dernière modification.